Conditions Generales d'Utilisation

Entree en vigueur : 26 fevrier 2026.

Objet

Les CGU encadrent l'utilisation de KoelaReport, de ses fonctions locales, de ses fonctions connectees et des services associes lorsqu'ils sont actives.

Compte et licences

L'acces a certaines fonctionnalites depend d'un compte, d'une licence, d'une periode d'essai, d'une offre locale ou d'une offre KoelaOne. Les droits sont determines par le service Koela.

Paiements

Les abonnements, upgrades, downgrades, moyens de paiement et factures peuvent etre geres via Stripe ou via le portail de facturation Koela.

Responsabilite

L'utilisateur reste responsable des donnees saisies, de la verification des documents generes, de ses sauvegardes et de l'usage professionnel des rapports produits.

Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais.

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